Elisabeth Baraduc

Autre nom possible de la personne recherchée:
Élisabeth Baraduc-Bénabent
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-10-15"
date_fin="2025-06-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050185640(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 202406/09/2024
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043985797(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680204(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Elisabeth BARADUC
Objet:
membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
au titre du 6° du II del'article 19 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique,
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041497427(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Baraduc (Elisabeth)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-14"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Elisabeth Baraduc
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000806301(source JORF)
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Baraduc (Elisabeth)
présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Elisabeth Baraduc
avocate aux conseils, présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000592027(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Elisabeth Baraduc
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000758263(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Baraduc (Elisabeth, Marie, Florence), épouse Benabent
avocate, présidente de l'ordre des avocats aux conseils ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth), épouse Benabent
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998